Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site [Nom du site] (ci-après “le Site”).
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.

3. Services proposés

Le site a pour objet de présenter les activités et services de Numo, cabinet d’expertise-comptable en ligne, et de permettre la prise de contact via un formulaire dédié ou par les moyens de communication mis à disposition (téléphone, e-mail).

4. Responsabilités

L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Numo, est interdite.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Numo ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

7. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la [Politique de confidentialité] du Site.

8. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

9. Modification des CGU

Numo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification par leur mise en ligne sur le Site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Numo.