Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [Nom du site] les présentes mentions légales.
1. Informations sur l’éditeur du site
Nom de la société : Numo [à compléter]
Forme juridique : [SAS / SARL / autre]
Capital social : [Montant du capital]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de contact]
Adresse e-mail : [Email de contact]
Numéro RCS : [Ville d’immatriculation + numéro SIREN/SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
Directeur de publication : [Nom et prénom du responsable légal]
Numo est un cabinet d’expertise-comptable en ligne inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de [région], sous le numéro [numéro d’agrément].
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : [ex. o2switch]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
3. Activité
Numo propose des services d’accompagnement comptable, fiscal, juridique et social pour les auto-entrepreneurs, freelances, TPE et PME, notamment :
Création et modification d’entreprise
Gestion comptable et déclarations fiscales et sociales
Paie & gestion sociale (contrats, bulletins de salaire, conseils)
Rattrapage comptable en cas de retard
Accompagnement juridique (statuts, formalités, conseils)
Ces prestations sont réalisées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux experts-comptables.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Numo, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Numo.
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Numo s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
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